Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site wecocarbon.com et la relation avec le service de préparation de dossiers d'émissions carbone Weco Carbon.

2. Nature du service

Weco Carbon fournit un service de préparation et de structuration des données d'émissions en vue d'une déclaration réglementaire. Weco Carbon n'est pas un organisme de vérification accrédité : la vérification tierce reste assurée par un organisme indépendant, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Responsabilité sur les données

Le client reste responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des pièces et informations qu'il transmet. Weco Carbon met en œuvre les moyens méthodologiques nécessaires mais ne garantit pas l'acceptation du dossier par l'autorité ou le vérificateur, celle-ci dépendant d'éléments hors de son contrôle.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, outils et méthodologies de Weco Carbon sont protégés. Les livrables produits pour un client lui sont destinés dans le cadre de sa conformité.

5. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Voir la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis.